ARRÊTÉ DU 3 MAI 1989
Relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses.
(J.O. du 31 mai 1989)
Le ministre d'États ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le secrétariat d'État auprès du ministre d'États ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargé de la Jeunesse et des Sports, le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2, L. 7, L. 18 et L. 192;
Vu l'article 272 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887, modifié par l'arrêté du 22 août 1939; Vu les articles 7, 9 et 12 de l'arrêté du 18 août 1893;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation nationale,
Vu l'article 272 de l'arrêté organique du 18 janvier 1887, modifié par l'arrêté du 22 août 1939; Vu les articles 7, 9 et 12 de l'arrêté du 18 août 1893;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation nationale,
Arrêtent
Article premier. - Tous les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction. Ces dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés de tous ordres. Les mêmes dispositions s'appliquent également aux centres de vacances et de loisirs
Article 2. - Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l'initiative de l'autorité sanitaire représentée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Article 2. - Les mesures de dépistage et de prophylaxie des sujets au contact sont à l'initiative de l'autorité sanitaire représentée par la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Article 3. - Les conditions d'éviction et les mesures de prophylaxie sont fixées ainsi qu'il suit:
COQUELUCHE.
Malades : trente jours d'éviction à compter du début de la maladie.
Sujets au contact : pas d'éviction.
Sujets au contact : pas d'éviction.
DIPHTÉRIE
Malades : trente jours d'éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d'intervalle sont négatifs.
Sujets au contact : pas d'éviction
- vaccinés : une injection de rappel;
- non-vaccinés :
Sujets au contact : pas d'éviction
- vaccinés : une injection de rappel;
- non-vaccinés :
- mise en route immédiate de la vaccination,
- prélèvements de gorge, antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif.
